Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/04/2026

1. Qui sommes-nous ?

SafeScol est une plateforme éducative française destinée à recueillir les signalements de harcèlement en milieu scolaire de manière anonyme et confidentielle.

2. Données collectées

Signalement anonyme : description des faits, catégorie, lieu, fréquence, rôle (victime/témoin), email de contact optionnel. L'adresse IP est hashée (non stockée en clair) pour limiter les abus.

Chat Léa : contenu des messages, identifiant de session (aléatoire, non relié à votre identité), horodatage.

Admins CPE : email, nom, établissement de rattachement, rôle.

3. Base légale

Traitement fondé sur la mission d'intérêt public de protection des mineurs (RGPD art. 6.1.e), la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, et l'article 40 du Code de procédure pénale (obligation de signalement des faits graves).

4. Durée de conservation

• Signalements actifs : durée du traitement par l'établissement, max 5 ans
• Signalements archivés : 3 ans après résolution
• Conversations Léa : 6 mois
• Logs d'audit : 1 an

5. Chiffrement et sécurité

Les descriptions de signalement et messages sont chiffrés (AES-256-GCM) avec une clé dérivée par établissement. L'hébergement est situé exclusivement en Union européenne. L'accès administrateur requiert une authentification à double facteur (MFA TOTP).

6. Partage de données

Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales. En cas de faits graves (violences physiques, agressions sexuelles, idéation suicidaire), le rectorat est informé conformément à l'article 40 CPP.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : dpo@safescol.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sessions) sont utilisés. Aucun cookie de tracking tiers.

9. Enfants mineurs (RGPD art. 8)

SafeScol traite des données de mineurs pour leur protection. Le traitement est fondé sur la mission d'intérêt public (non sur le consentement). Les parents peuvent contacter le DPO à tout moment pour exercer les droits de leur enfant.